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Forum - Philatélie fiscale - Double fiscalité sur reçu Singer 1928
le 17/10/2019 # 10:34
par Jean-Marc-Fellag
Bonjour Harald,
En 1928, La Compagnie Singer propose à ses clients une électrification de ses machines à coudre.
Au passage, elle propose trois vignettes de réparations gratuites à tous acheteurs potentiels.
La Compagnie instaure également une formule d'achat à tempérament.
Les règlements sont validés avec des timbres mobiles sur reçus, à l'aide d'une machine agréé par l'administration.
Le catalogue Y.T. en ma possession ne parle ni de 25 c., ni même d'une impression directement sur le reçu.
Certains de ces documents font l'objet d'une double fiscalité (cachet+timbre).
Une information sur le pourquoi de cette pratique me serait fort utile ?
Juste pour complément d'info sur le sujet. Sur le mobile "SEINE" , la machine a fait une double impression qui donne un effet relief. C'est également le cas sur les autres de ce type.
1928 bot die Firma Singer ihren Kunden eine Elektrifizierung ihrer Nähmaschinen an.
Nebenbei bietet sie jedem potenziellen Käufer drei kostenlose Reparatursticker an.
Die Gesellschaft bietet auch Käufe nach Lust an.
Die Verordnungen werden mit Stempeln auf Quittungen und mit einer von der Verwaltung zugelassenen Maschine validiert.
Der Y.T.-Katalog, den ich in meinem Besitz habe, spricht weder von 25 c. noch von einem direkten Eindruck auf der Quittung.
Einige dieser Dokumente unterliegen einer Doppelbesteuerung (Stempelmarke und Stempel).
Kann mir jemand sagen, warum das so ist?
Nur zur Info zum Thema. Auf dem Mobile "SEINE" hat die Maschine einen doppelten Aufdruck gemacht, der einen Reliefeffekt ergibt. Dies gilt auch für die anderen dieser Art.
In 1928, the Singer Company offered its customers an electrification of its sewing machines.
By the way, it offers three free repair vignettes to all potential buyers.
The Company also introduced a payment-on-time purchase formula.
The regulations are validated with mobile stamps on receipts, using a machine approved by the administration.
The Y.T. catalogue in my possession does not mention 25 c., or even a print directly on the receipt.
Some of these documents are subject to double taxation (stamp+fiscal cancellation).
Would information on why this practice would be very useful to me?
Just for further information on the subject. On the mobile "SEINE", the machine made a double impression that gives a relief effect. This is also the case for others of this type.
Merci à vous! Vielen Dank an alle, Many thanks to all,
Jean Marc
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